BEMBU PAY répond envers Stripe des soldes négatifs de ses marchands : nous évaluons donc le risque de chaque compte et appliquons des mesures proportionnées. Par défaut, un nouveau marchand a une réserve glissante de 10 % de chaque versement, conservée 90 jours ; ce taux peut aller de 0 % à 20 % selon le profil et il est revu au moins tous les 90 jours. Les fonds réservés restent sur votre compte connecté Stripe, détenus par Stripe — jamais par BEMBU LLC. Nous surveillons les litiges, les remboursements, la fraude et le traitement des commandes, selon des seuils publiés ci-dessous.
1.Pourquoi BEMBU PAY gère le risque
Chaque marchand dispose de son propre compte connecté Stripe, ouvert à son nom, et reste le vendeur officiel (merchant of record) de ses ventes. En tant qu'opérateur de la plateforme Stripe Connect, BEMBU LLC est toutefois responsable envers Stripe des soldes négatifs des comptes connectés : si les remboursements, rétrofacturations (chargebacks) ou ajustements d'un marchand dépassent les fonds disponibles, c'est BEMBU PAY qui couvre la différence envers Stripe, avant de se faire rembourser par le marchand.
Notre tarif unique — 6,9 % + 0,30 par transaction réussie, frais de traitement Stripe inclus — intègre ce risque, la gestion des litiges et les frais de litige Stripe. En contrepartie, nous appliquons les règles décrites ci-dessous. Elles protègent les clients, les marchands sérieux, Stripe et la plateforme, et restent proportionnées au risque réel de chaque compte.
1.1 Champ d'application
La présente politique s'applique à tous les marchands utilisant BEMBU PAY (« vous »). Elle complète les Conditions générales, la Politique de remboursement et de gestion des litiges, la Politique d'utilisation acceptable et la Politique KYC & LCB-FT, et s'applique avec elles. Un « jour ouvré » désigne, comme dans les Conditions générales, tout jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié bancaire dans le pays de votre compte connecté Stripe. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version anglaise prévaut.
1.2 Mesures propres à Stripe
Stripe peut, de manière indépendante et en vertu de ses propres conditions (notamment le Stripe Connected Account Agreement), appliquer à votre compte connecté ses propres vérifications, réserves, retenues ou restrictions. BEMBU PAY ne peut pas lever une mesure décidée par Stripe.
2.Évaluation du risque à l'ouverture du compte
Avant toute activation, nous examinons notamment :
- l'immatriculation légale de l'entreprise et ses bénéficiaires effectifs (toute personne détenant au moins 25 % du capital ou exerçant le contrôle) ;
- le site internet : pages produits claires, prix, coordonnées, politiques de remboursement et de livraison, conditions générales ;
- les produits ou services vendus, au regard de la Politique d'utilisation acceptable ;
- l'approvisionnement et le traitement des commandes (stock propre, fournisseurs, dropshipping, prestataire logistique) et les délais de livraison annoncés ;
- le volume mensuel attendu et le panier moyen ;
- le modèle de facturation : paiement unique, abonnement, précommande, paiement anticipé de services futurs ;
- l'historique auprès d'autres prestataires de paiement (litiges, réserves, résiliations).
Vous devez déclarer toute résiliation antérieure par un prestataire de paiement. Une entreprise dont le compte Stripe, ou tout autre compte de paiement, a été fermé pour fraude, violation des règles ou risque excessif n'est pas éligible, et il est interdit d'utiliser BEMBU PAY pour contourner une décision de Stripe ou d'un autre prestataire. Un compte connecté correspond à une seule entreprise et aux sites déclarés lors de l'ouverture. L'approbation par BEMBU PAY ne garantit pas que Stripe vérifiera ou activera le compte connecté. Les vérifications d'identité et de conformité sont décrites dans la Politique KYC & LCB-FT.
À l'issue de cet examen, nous attribuons à votre compte un niveau de risque (section 3), que nous vous communiquons avec le taux et la durée de réserve applicables.
3.Niveaux de risque
| Niveau | Profil type | Réserve glissante | Versements |
|---|---|---|---|
| Standard | Historique établi et vérifiable, taux de litiges durablement inférieur à 0,50 %, livraisons rapides et suivies | 0 à 5 %, conservée 90 jours | Calendrier glissant de 2 jours ouvrés |
| Nouveau marchand (par défaut) | Tout nouveau compte, en l'absence d'historique suffisant | 10 %, conservée 90 jours | Premier versement en général sous 7 à 14 jours (délai initial de Stripe), puis calendrier glissant de 2 jours ouvrés |
| Élevé | Précommandes approuvées, délais de livraison longs, croissance rapide du volume, panier moyen élevé, paiement anticipé de services futurs | 15 à 20 %, conservée 90 à 120 jours | Calendrier glissant de 2 jours ouvrés, ou calendrier plus long si le risque l'exige |
| En examen | Seuil critique atteint, signaux de fraude, demande d'informations restée sans réponse, exigence de Stripe ou d'un réseau de cartes | Réserve existante maintenue | Versements suspendus dans l'attente des informations demandées et de la fin de l'examen |
- Les profils indiqués sont des exemples : le niveau est fixé au cas par cas. Un marchand qui justifie d'un historique de traitement solide et vérifiable chez un autre prestataire peut être placé directement au niveau Standard.
- Le taux de réserve reste toujours compris entre 0 % et 20 % de chaque versement.
- La suspension des versements (niveau « En examen ») est une mesure temporaire et distincte de la réserve : les fonds restent sur votre compte connecté Stripe et sont de nouveau versés selon le calendrier applicable dès la fin de l'examen, sauf résiliation (section 11).
4.Fonctionnement de la réserve glissante
Une réserve glissante consiste à conserver un pourcentage de chaque versement pendant une durée déterminée, puis à le libérer automatiquement. Chaque montant retenu a sa propre date de libération : la réserve « glisse » au fil du temps.
4.1 Exemple chiffré (réserve de 10 % conservée 90 jours)
| Jour | Événement | Versé sur votre compte bancaire | En réserve |
|---|---|---|---|
| Jour 0 | 10 000 € de fonds sont prêts à être versés | 9 000 € | 1 000 € |
| Jours 1 à 89 | Les 1 000 € restent sur votre compte connecté Stripe et peuvent couvrir des remboursements, des litiges ou un solde négatif | — | 1 000 € |
| Jour 90 | Les 1 000 € sont libérés et ajoutés au versement suivant | 1 000 € | 0 € |
En régime établi : si vos fonds à verser représentent régulièrement 1 000 € par jour, 100 € sont retenus chaque jour. Au bout de 90 jours, la réserve se stabilise autour de 9 000 €, et chaque jour les 100 € retenus 90 jours plus tôt sont libérés. Le même mécanisme s'applique en USD ou en GBP.
4.2 Où se trouvent les fonds réservés
Les fonds réservés restent sur le solde de votre compte connecté Stripe, détenus par Stripe et ses banques partenaires. Ils ne sont jamais transférés sur un compte de BEMBU LLC, qui n'est ni une banque ni un transmetteur de fonds et ne détient pas les fonds des marchands. Le montant en réserve et les dates de libération sont visibles dans votre tableau de bord et vos relevés.
4.3 Utilisation de la réserve
Si votre solde disponible ne suffit pas à couvrir un remboursement, une rétrofacturation, un ajustement ou un solde négatif, la réserve est utilisée. Le montant libéré à la date prévue est alors réduit d'autant, et l'opération apparaît dans vos relevés.
5.Revue et modification des réserves
5.1 Revue périodique
Nous revoyons votre niveau de risque et votre réserve au moins tous les 90 jours, sur la base notamment de votre taux de litiges, de votre taux de remboursement, des signaux de fraude, du respect des délais de livraison, de l'évolution de votre volume par rapport au profil déclaré et de votre réactivité à nos demandes. Vous pouvez aussi demander une revue à tout moment en écrivant à contact@bembupay.com.
5.2 Baisse de la réserve
Un bon historique permet de réduire le taux ou la durée de la réserve, voire de la supprimer (0 %), et de passer au niveau Standard.
5.3 Hausse de la réserve
Nous pouvons augmenter le taux (dans la limite de 20 %) ou la durée de la réserve, ou allonger le calendrier des versements, en vous adressant un préavis de 5 jours ouvrés par e-mail qui indique les motifs et les nouvelles conditions.
5.4 Mesures urgentes
Lorsque le risque est urgent, une mesure peut s'appliquer immédiatement, sans préavis. C'est le cas, par exemple, d'une hausse brutale des litiges ou des alertes précoces de fraude, d'un test de cartes (card testing), d'une fraude suspectée, d'une hausse soudaine et inexpliquée du volume, de précommandes non déclarées, de commandes massivement non expédiées, d'une violation de la Politique d'utilisation acceptable, ou d'une demande de Stripe ou d'un réseau de cartes. Dans ces situations, attendre 5 jours ouvrés exposerait les clients, Stripe et BEMBU PAY à des pertes qui pourraient ne plus être récupérables. Nous vous en informons au plus tard au moment où la mesure prend effet, en indiquant ses motifs (sauf interdiction légale), et nous la réexaminons dès que la situation est éclaircie.
5.5 Effet des modifications
Une modification s'applique aux versements suivants ; les montants déjà retenus conservent leur date de libération, sauf mesure urgente au sens de la section 5.4.
6.Calendrier des versements et retenues
6.1 Calendrier
- Les versements sont effectués sur un compte bancaire ouvert au nom de votre entreprise ; un compte personnel ou au nom d'un tiers n'est pas accepté.
- Le premier versement intervient en général sous 7 à 14 jours (délai initial de Stripe). Les versements suivent ensuite un calendrier glissant de 2 jours ouvrés.
- Le délai de réception effectif dépend également des banques.
- Le calendrier peut être allongé pour des raisons de risque, dans les conditions de la section 5.
6.2 Retenues temporaires
Nous pouvons suspendre temporairement les versements, notamment en cas de :
- taux de litiges à partir de 1,00 % ou de déclenchement d'un programme de surveillance d'un réseau de cartes ;
- alertes précoces de fraude, test de cartes ou autres signaux de fraude ;
- hausse inhabituelle du volume ou du panier moyen sans rapport avec le profil déclaré ;
- vente de produits non déclarés ou interdits, utilisation d'un site non déclaré ou traitement de paiements pour le compte de tiers ;
- demande d'informations restée sans réponse dans le délai, ou vérification requise par Stripe ;
- défauts de livraison (commandes non expédiées dans les délais affichés, précommandes non approuvées) ou réclamations clients nombreuses ;
- solde négatif non remboursé ;
- demande de Stripe, d'un réseau de cartes ou d'une autorité compétente ;
- changement de contrôle, de coordonnées bancaires ou indices de difficultés financières graves.
Nous vous indiquons le motif de la retenue (sauf interdiction légale) et ce qui est nécessaire pour la lever. La retenue est levée dès que la situation est résolue ; les fonds restent pendant ce temps sur votre compte connecté Stripe.
7.Seuils de surveillance
Le taux de litiges correspond au nombre de litiges reçus au cours d'un mois civil rapporté au nombre de transactions du même mois. Le taux de remboursement correspond aux remboursements émis au cours d'un mois civil rapportés aux transactions du même mois, en nombre ou en montant. Les réseaux de cartes appliquent leurs propres méthodes de calcul, que nous prenons également en compte.
| Indicateur | Niveau | Conséquences |
|---|---|---|
| Taux de litiges | Inférieur à 0,50 % | Surveillance normale. |
| Taux de litiges | À partir de 0,50 % | Avertissement écrit, analyse des causes avec vous et plan d'action (libellé de relevé, service client, suivi des livraisons, 3D Secure, politique de remboursement…). |
| Taux de litiges | À partir de 0,75 % | Plan de remédiation écrit à nous remettre sous 10 jours ouvrés ; augmentation possible de la réserve (dans la limite de 20 %) et/ou allongement du calendrier des versements. |
| Taux de litiges | À partir de 1,00 %, ou programme de surveillance d'un réseau de cartes déclenché (par ex. Visa Acquirer Monitoring Program — VAMP, Excessive Chargeback Program de Mastercard — ECM/HECM) | Suspension du traitement ou des versements, ou résiliation possible. Les amendes des réseaux liées à votre activité restent à votre charge. |
| Taux de remboursement | Supérieur à 10 % | Examen des causes (qualité, conformité aux descriptions, délais de livraison), plan d'action et ajustement possible de la réserve. |
| Signaux de fraude | Alertes précoces de fraude (rapports TC40/SAFE), test de cartes, commandes suspectes | Examen immédiat ; remboursement ou annulation des commandes concernées à notre demande ; retenue possible des versements ; mesures techniques de blocage. |
Nous pouvons agir avant qu'un seuil soit atteint lorsque la tendance est rapide ou que les montants en jeu sont importants. Le traitement des litiges eux-mêmes est décrit dans la Politique de remboursement et de gestion des litiges.
8.Exigences de traitement des commandes et de livraison
- Délais affichés. Les biens physiques doivent être expédiés dans le délai affiché aux clients au moment de l'achat.
- Suivi. Chaque envoi doit disposer d'un numéro de suivi. Vous conservez les numéros de suivi et les preuves de livraison pendant toute la période au cours de laquelle un litige peut être ouvert, et vous nous les communiquez sur demande.
- Précommandes. Toute précommande, ou vente d'un bien non encore disponible, dont l'expédition est prévue plus de 30 jours après le paiement nécessite notre accord écrit préalable. La date d'expédition prévue doit être clairement indiquée avant l'achat. Les précommandes approuvées relèvent en principe du niveau de risque Élevé.
- Retards. Tout retard de livraison doit être communiqué aux clients dès qu'il est connu, avec une nouvelle date et la possibilité d'annuler la commande contre un remboursement intégral.
- Fournisseurs et dropshipping. Le recours à des fournisseurs qui expédient directement doit être déclaré ; les délais affichés doivent tenir compte de l'origine réelle de l'expédition. Vous restez responsable de la livraison envers vos clients.
- Produits numériques et services. L'accès doit être fourni immédiatement ou à la date annoncée, et vous conservez les journaux d'accès et d'utilisation. Pour les services futurs (réservations, événements), les dates et conditions d'annulation doivent être clairement indiquées.
- Stock. Ne vendez pas de produits que vous n'êtes pas en mesure de fournir dans les délais annoncés.
9.Demandes d'informations
Nous pouvons à tout moment vous demander des informations ou des documents pour évaluer le risque ou répondre aux exigences de Stripe, des réseaux de cartes ou de la loi, par exemple :
- factures fournisseurs et preuves de stock ;
- preuves d'expédition et de livraison ;
- relevés bancaires de l'entreprise ;
- échanges avec des clients ;
- explications sur une évolution du volume, du panier moyen ou des produits vendus ;
- mise à jour des informations sur l'entreprise et ses bénéficiaires effectifs.
Vous devez répondre sous 5 jours ouvrés, ou dans un délai plus court indiqué dans la demande lorsque Stripe ou un réseau de cartes l'impose. À défaut de réponse complète, nous pouvons retenir les versements, augmenter la réserve, suspendre le compte ou le résilier. Les documents reçus sont traités de manière confidentielle, conformément à la Politique de confidentialité, et peuvent être transmis à Stripe lorsque c'est nécessaire.
10.Soldes négatifs
Un solde négatif apparaît lorsque les remboursements, rétrofacturations, ajustements ou amendes dépassent le solde disponible et la réserve de votre compte connecté.
- BEMBU PAY couvre le solde négatif envers Stripe.
- Vous devez rembourser BEMBU LLC sous 5 jours ouvrés à compter de notre demande.
- Nous pouvons recouvrer le montant dû sur vos soldes futurs (nouvelles transactions) et sur votre réserve, ou, lorsque les conditions de Stripe et les paramètres de votre compte le permettent, par prélèvement sur le compte bancaire associé à votre compte connecté.
- À défaut de remboursement, nous pouvons suspendre le traitement et les versements, résilier le compte et engager toute action de recouvrement ou procédure judiciaire.
- Le solde négatif reste dû après la résiliation.
11.Résiliation et rétention post-résiliation
Le compte peut être résilié dans les conditions prévues par les Conditions générales. Après la résiliation, plus aucune nouvelle transaction n'est traitée, mais BEMBU PAY continue de gérer les litiges relatifs aux transactions passées.
- Rétention. Les fonds restant sur votre compte connecté Stripe peuvent être conservés jusqu'à 120 jours à compter de la date d'effet de la résiliation, afin de couvrir les litiges, remboursements, soldes négatifs et amendes liés aux transactions passées.
- Prolongation. Cette durée peut être portée jusqu'à 180 jours lorsque l'exposition aux litiges le justifie, par exemple en cas de précommandes, d'abonnements ou de services payés d'avance, de délais de livraison longs ou d'un taux de litiges élevé à la date de résiliation. Nous vous informons de toute prolongation et de ses motifs.
- Libération anticipée. Nous pouvons libérer les fonds plus tôt si l'exposition restante le permet.
- Lieu des fonds. Pendant la rétention, les fonds restent sur votre compte connecté Stripe, détenus par Stripe.
- Libération du solde. À l'issue de la période, le solde restant est versé sur le compte bancaire au nom de votre entreprise.
- Relevé de compte. Nous vous remettons un relevé détaillant les montants conservés, ceux utilisés (remboursements, litiges, soldes négatifs, amendes) et ceux libérés.
- Montants restant dus. Si les sommes dues dépassent les fonds disponibles, vous restez redevable de la différence.
12.Contact
Pour toute question sur votre niveau de risque, votre réserve ou vos versements, ou pour demander une revue : contact@bembupay.com — BEMBU LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Indiquez l'identifiant de votre compte et l'objet de votre demande. Tout différend relatif à l'application de la présente politique est traité selon la procédure de règlement prévue par les Conditions générales.