BEMBU LLC (BEMBU PAY) est responsable du traitement des données des visiteurs du site, des candidats et des marchands, y compris de leurs représentants et bénéficiaires effectifs. Nous les utilisons pour examiner les candidatures, fournir le service, gérer les risques, la fraude et les litiges, et respecter la loi. Stripe traite les paiements et la vérification d'identité en tant que responsable indépendant : les numéros de carte ne passent jamais par nos systèmes. Nous ne vendons pas vos données, n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience, et vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@bembupay.com.
1.Qui sommes-nous
Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique est BEMBU LLC, société à responsabilité limitée de l'État du Wyoming (États-Unis), enregistrée sous le numéro 2026-002108364, qui exploite la marque BEMBU PAY (« BEMBU PAY », « nous »).
- Responsable du traitement
- BEMBU LLC (BEMBU PAY)
- Adresse
- 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Contact vie privée
- contact@bembupay.com
- Délégué à la protection des données
- Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour. Toute question ou demande relative à vos données peut être adressée à contact@bembupay.com.
- Représentant dans l'UE, au Royaume-Uni et en Suisse
- BEMBU LLC n'est pas établie dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ni en Suisse. Lorsque cela est requis par l'article 27 du RGPD ou du UK GDPR, ou par la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), nous désignerons un représentant et publierons ses coordonnées dans la présente politique.
BEMBU PAY est une plateforme technologique construite sur Stripe Connect. BEMBU LLC n'est ni une banque, ni un transmetteur de fonds (money transmitter), ni un établissement de paiement ou de monnaie électronique, et ne détient jamais les fonds des marchands.
2.Champ d'application
La présente politique s'applique aux données personnelles que nous traitons concernant les personnes suivantes (les « personnes concernées ») :
- Visiteurs de notre site web ;
- Candidats : les entreprises et leurs représentants qui nous adressent une demande d'accès ou une candidature ;
- Marchands et personnes qui leur sont liées : représentants légaux, dirigeants, bénéficiaires effectifs (personnes détenant au moins 25 % du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle), salariés et autres personnes agissant pour le compte d'un marchand ;
- Clients des marchands (acheteurs finaux), dans la mesure limitée où nous accédons à leurs données via la plateforme, notamment pour la surveillance des risques et le traitement des litiges ;
- toute personne qui nous contacte par e-mail ou par courrier.
Nos services s'adressent exclusivement aux entreprises. Lorsqu'un marchand est un entrepreneur individuel, les informations le concernant constituent des données personnelles et sont protégées comme telles.
2.1 Clients des marchands
Le marchand est le vendeur officiel (merchant of record) de ses ventes. Il demeure responsable du traitement des données de ses clients pour ses propres finalités (vente, livraison, service client, prospection) et doit informer ses clients au moyen de sa propre politique de confidentialité. Lorsque nous accédons à certaines données des clients d'un marchand pour nos propres finalités de gestion des risques, de prévention de la fraude et de traitement des litiges, nous agissons en tant que responsable du traitement pour ces finalités, dans les conditions décrites ci-après.
2.2 Ce que la présente politique ne couvre pas
Elle ne couvre pas les traitements réalisés par Stripe pour son propre compte (voir section 3), ceux réalisés par les marchands pour leurs propres finalités, ni ceux des sites tiers vers lesquels nous renvoyons.
3.Rôle de Stripe
Les services de traitement des paiements sont fournis par Stripe (Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées, par exemple Stripe Payments Europe, Limited pour les comptes de l'Espace économique européen). Chaque marchand approuvé dispose d'un compte connecté Stripe ouvert à son propre nom.
3.1 Stripe, responsable du traitement indépendant
Stripe collecte et traite, en tant que responsable du traitement indépendant, les données nécessaires à la vérification de l'identité et de l'activité (y compris, le cas échéant, les pièces d'identité), au traitement des paiements, à la prévention de la fraude et au respect de ses propres obligations légales. Ces traitements sont régis par la Politique de confidentialité de Stripe et, pour les marchands, par l'accord de compte connecté Stripe.
3.2 Données de carte
Les numéros de carte complets, les cryptogrammes (CVC) et les autres données de paiement sensibles sont saisis directement auprès de Stripe : ils ne transitent jamais par les serveurs de BEMBU PAY et nous ne les stockons pas. Nous pouvons seulement voir des informations limitées, comme la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres et son pays d'émission.
3.3 Échanges d'informations entre Stripe et nous
En tant qu'opérateur de la plateforme Stripe Connect, nous recevons de Stripe certaines informations relatives aux comptes connectés (statut de vérification, informations sur l'entreprise et ses représentants, transactions, virements, réserves, litiges, signaux de fraude) et nous transmettons à Stripe les informations nécessaires à l'ouverture et à la gestion de votre compte. Pour toute demande portant sur les données traitées par Stripe pour son propre compte, vous pouvez vous adresser directement à Stripe ; nous vous aiderons volontiers à orienter votre demande.
4.Données que nous collectons
Selon votre relation avec nous, nous traitons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| 1. Identité et coordonnées | Nom, prénom, fonction, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, pays | Vous ; le marchand qui vous désigne ; Stripe |
| 2. Informations sur l'entreprise (KYB) | Dénomination, forme juridique, numéro d'immatriculation, adresse, sites web déclarés, produits et services, approvisionnement et logistique, délais de livraison, volume mensuel attendu, panier moyen, politiques de remboursement et de livraison, historique auprès d'autres prestataires de paiement (y compris toute résiliation) | Vous ; registres publics ; votre site web ; Stripe |
| 3. Dirigeants et bénéficiaires effectifs | Nom, date de naissance, nationalité, adresse, pourcentage de détention ou nature du contrôle, fonction, statut et résultat de la vérification d'identité réalisée par Stripe | Vous ; Stripe ; registres publics |
| 4. Données financières et transactionnelles | Transactions (montant, devise, date, statut), commissions, remboursements, litiges, virements, soldes et réserves, informations limitées sur le compte bancaire de versement (par exemple nom de la banque et quatre derniers chiffres) | Stripe ; vous |
| 5. Données de risque et de conformité | Résultats du filtrage sur les listes de sanctions, informations issues de sources publiques, taux de litiges et de remboursements, alertes et signaux de fraude (y compris les signalements des réseaux de cartes transmis via Stripe), évaluations de risque, notes d'examen et décisions prises | Générées par nous ; Stripe ; sources publiques |
| 6. Données des clients des marchands | Nom, adresse e-mail, adresses de facturation et de livraison, détails de la commande, montant, marque et quatre derniers chiffres de la carte, données techniques associées au paiement (par exemple adresse IP), numéros de suivi, éléments de preuve et échanges relatifs à un litige | Stripe ; le marchand |
| 7. Communications | Contenu des e-mails et pièces jointes que vous nous envoyez, historique de nos échanges | Vous |
| 8. Données techniques du site | Adresse IP, type de navigateur et de système (user agent), pages demandées, date et heure, site d'origine (referrer) ; préférence de langue enregistrée dans votre navigateur (à laquelle nous n'avons pas accès) | Votre navigateur (journaux de notre hébergeur ; requêtes vers Google Fonts) |
4.1 Formulaire de demande d'accès
Le formulaire de demande d'accès de notre page d'accueil n'est relié à aucun serveur : les informations que vous y saisissez ne sont ni envoyées à nos serveurs ni enregistrées par le site. Lorsque vous le validez, il ouvre votre propre logiciel de messagerie avec un e-mail prérempli adressé à contact@bembupay.com. Ces informations ne nous parviennent que si vous envoyez cet e-mail ; vous pouvez le modifier ou y renoncer avant l'envoi. L'acheminement de l'e-mail est assuré par votre fournisseur de messagerie, selon ses propres conditions.
4.2 Caractère obligatoire des informations
Les informations demandées lors de la candidature et de l'examen KYB sont nécessaires pour étudier votre demande, respecter nos engagements envers Stripe et nos obligations légales. À défaut, nous ne pourrons pas examiner votre candidature ni vous fournir le service.
4.3 Données sensibles et données relatives aux infractions
Nous ne cherchons pas à collecter de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) ; merci de ne pas nous en transmettre. Les vérifications de conformité peuvent faire apparaître des informations relatives à des infractions ou à des condamnations (par exemple dans des sources publiques ou des listes de sanctions) : nous ne les traitons que lorsque cela est nécessaire à la prévention de la fraude et au respect des règles de sanctions, dans les limites autorisées par la loi applicable (article 10 du RGPD).
5.Finalités et bases légales
Le tableau ci-dessous indique pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base légale de l'article 6 du RGPD et du UK GDPR nous nous fondons. Les numéros de la colonne « Données » renvoient aux catégories de la section 4. Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous avons vérifié qu'il n'est pas supplanté par vos intérêts ou vos droits et libertés ; vous pouvez obtenir des informations sur cette mise en balance en nous contactant.
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes et échanger avec vous | 1, 7 | Intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (art. 6.1.f) ; mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) lorsque vous agissez pour votre propre compte |
| Examiner les candidatures et réaliser l'examen KYB (éligibilité, bénéficiaires effectifs, activité, historique auprès d'autres prestataires) | 1, 2, 3, 5 | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à maîtriser notre risque financier, à prévenir la fraude et le blanchiment et à respecter nos engagements envers Stripe (art. 6.1.f) ; obligation légale (art. 6.1.c) lorsqu'elle résulte du droit de l'Union, d'un État membre ou du Royaume-Uni |
| Ouvrir et gérer le compte connecté via Stripe, fournir le service et assurer le support | 1, 2, 3, 4, 7 | Exécution du contrat conclu avec le marchand (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à gérer la relation avec les représentants du marchand (art. 6.1.f) |
| Surveiller les risques, prévenir la fraude, gérer les réserves et, si nécessaire, suspendre ou résilier un compte | 2, 3, 4, 5, 6 | Intérêt légitime à prévenir la fraude, à limiter les pertes et à respecter nos engagements envers Stripe, notamment notre responsabilité au titre des soldes négatifs (art. 6.1.f) ; exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traiter les litiges (chargebacks) : préparer et soumettre les éléments de preuve | 4, 6, 7 | Exécution du contrat conclu avec le marchand (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à défendre les transactions contestées (art. 6.1.f) |
| Facturation, comptabilité et recouvrement des soldes négatifs | 1, 2, 4 | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime au recouvrement des sommes dues (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations légales (sanctions, fiscalité, comptabilité, demandes des autorités) | 1 à 7 | Obligation légale (art. 6.1.c) lorsqu'elle résulte du droit de l'Union, d'un État membre ou du Royaume-Uni ; à défaut, intérêt légitime à respecter les autres lois qui nous sont applicables, notamment américaines (art. 6.1.f) |
| Faire fonctionner et sécuriser le site (journaux techniques, affichage des polices, mémorisation de la langue choisie) | 8 | Intérêt légitime à fournir un site fonctionnel et sécurisé (art. 6.1.f) ; la mémorisation de la langue est dispensée de consentement (voir la Politique cookies) |
| Vous informer sur nos services et sur les changements importants | 1, 7 | Exécution du contrat pour les informations de service (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour l'information commerciale entre professionnels (art. 6.1.f), ou consentement lorsque la loi l'exige (art. 6.1.a) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Constater, exercer ou défendre nos droits en justice | 1 à 8 | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Opérations sur l'entreprise (fusion, acquisition, restructuration, cession d'actifs) | 1 à 8 | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.
6.Traitements liés au risque, à la fraude et à la conformité
Notre rôle consiste à examiner les marchands, à surveiller les risques et à répondre envers Stripe des soldes négatifs des comptes connectés. Ces activités impliquent les traitements décrits ci-dessous.
6.1 Examen KYB
Avant toute activation, nous examinons l'immatriculation de l'entreprise, ses bénéficiaires effectifs, son site web (pages produits, prix, coordonnées, politiques de remboursement et de livraison, conditions générales), son mode d'approvisionnement et de livraison, ses volumes attendus et son historique auprès d'autres prestataires de paiement. La vérification d'identité des personnes est réalisée par Stripe lors de son parcours d'intégration. Voir notre Politique KYC & LCB-FT.
6.2 Filtrage sur les listes de sanctions
Nous pouvons comparer les noms de l'entreprise, de ses dirigeants et de ses bénéficiaires effectifs aux listes officielles de sanctions (notamment celles des États-Unis, de l'Union européenne, du Royaume-Uni et des Nations unies) et consulter des sources publiques.
6.3 Surveillance continue
Pendant la relation, nous suivons notamment le taux de litiges (avec des seuils d'alerte à 0,50 %, 0,75 % et 1,00 %), le taux de remboursements, les signaux de fraude transmis par les réseaux de cartes via Stripe, ainsi que la cohérence de l'activité avec ce qui a été déclaré. Ces éléments peuvent conduire à ajuster la réserve, à allonger le calendrier des virements, à demander des informations complémentaires, ou à suspendre ou résilier un compte, conformément à notre Politique de risque et de réserves. Dans ce cadre, nous pouvons échanger avec Stripe des informations sur le risque d'un compte, par exemple les motifs d'une suspension ou d'une résiliation.
6.4 Décisions automatisées et profilage
Nous utilisons des outils et indicateurs automatisés (seuils, alertes, signaux et scores de risque fournis par Stripe) pour repérer les comptes ou les transactions à examiner. Cette évaluation constitue un profilage au sens du RGPD. En revanche, nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD) : l'acceptation ou le refus d'une candidature, la modification du niveau de réserve, la suspension et la résiliation d'un compte font toujours l'objet d'un examen humain par notre équipe. Vous pouvez demander des explications sur une décision, faire valoir votre point de vue et la contester en nous écrivant.
Stripe peut, de son côté et sous sa propre responsabilité, recourir à ses propres outils automatisés (par exemple pour bloquer une transaction présumée frauduleuse) ; ces traitements relèvent de la politique de confidentialité de Stripe.
7.Destinataires des données
Nous ne communiquons vos données qu'aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :
- Stripe (Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées) : ouverture et gestion des comptes connectés, vérification d'identité, traitement des paiements, virements, litiges et prévention de la fraude. Stripe agit en tant que responsable indépendant pour ses propres traitements.
- Notre hébergeur, Vercel Inc. : hébergement du site web et journaux techniques associés, en qualité de sous-traitant.
- Nos fournisseurs de messagerie et d'outils de productivité (messagerie électronique, bureautique, stockage de documents) : en qualité de sous-traitants, agissant sur nos instructions et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.
- Google : lorsque votre navigateur télécharge les polices du site depuis Google Fonts, votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur sont transmises à Google, qui les traite conformément à sa propre politique de confidentialité (voir la section 14).
- Réseaux de cartes, banques émettrices et acquéreurs, via Stripe : lorsqu'un litige doit être traité, les éléments de preuve que nous préparons leur sont transmis par l'intermédiaire de Stripe.
- Le marchand concerné : si vous êtes client d'un marchand, les informations relatives à votre transaction ou à votre litige peuvent être partagées avec ce marchand.
- Conseils professionnels : avocats, experts-comptables, auditeurs et, le cas échéant, prestataires de recouvrement, tenus au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité.
- Autorités : autorités judiciaires, administratives, fiscales ou de contrôle et forces de l'ordre, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, ceux de nos utilisateurs ou de tiers.
- Opérations sur l'entreprise : un acquéreur, un successeur ou un partenaire potentiel dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration ou d'une cession d'actifs, sous réserve d'engagements de confidentialité ; vous en serez informé lorsque la loi l'exige.
- Autres destinataires, avec votre consentement ou sur vos instructions.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale entre contextes (cross-context behavioral advertising) au sens du droit californien. Nous n'utilisons pas vos données à des fins de publicité ciblée.
8.Transferts internationaux
BEMBU LLC est établie aux États-Unis. Lorsque vous nous communiquez des données depuis l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni ou la Suisse, elles sont traitées aux États-Unis, et le RGPD, le UK GDPR ou la LPD continuent de s'appliquer à nos traitements dans les conditions qu'ils prévoient (notamment l'article 3.2 du RGPD).
Lorsque nous transférons des données à des destinataires situés hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse (notamment aux États-Unis, où sont situés plusieurs de nos prestataires), nous nous appuyons sur l'un des mécanismes suivants :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou les mécanismes équivalents du Royaume-Uni ou de la Suisse ;
- pour les destinataires américains certifiés, le Data Privacy Framework UE–États-Unis, son extension britannique et le Swiss–US Data Privacy Framework (BEMBU LLC elle-même n'est pas certifiée au titre de ce cadre) ;
- à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées le cas échéant par l'addendum britannique (UK Addendum) ou adaptées au droit suisse, accompagnées si nécessaire de mesures supplémentaires.
Si vous résidez au Canada, vos renseignements personnels peuvent être traités et conservés aux États-Unis, où ils peuvent être accessibles aux autorités conformément au droit local. Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties applicables, ou une copie de celles-ci, en écrivant à contact@bembupay.com.
9.Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis nous les supprimons ou les anonymisons.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossiers KYC/KYB (informations sur l'entreprise, ses dirigeants et bénéficiaires effectifs, vérifications, données de risque et de conformité) | 5 ans après la fin de la relation d'affaires |
| Registres de transactions (transactions, commissions, remboursements, litiges, virements, y compris les données limitées des clients des marchands qui y sont associées) | 5 à 7 ans, selon les obligations fiscales et comptables applicables |
| Candidatures non retenues | 12 mois à compter de la décision |
| E-mails et correspondance (hors correspondance faisant partie des dossiers KYC/KYB ou des enregistrements de transactions, conservée avec ceux-ci) | 3 ans après le dernier contact |
| Journaux techniques du site (hébergeur) | Durée limitée, selon les paramètres standard de notre hébergeur |
Préférence de langue (bembu-lang) | Stockée uniquement dans votre navigateur, jusqu'à ce que vous l'effaciez ; nous n'y avons pas accès |
Ces durées peuvent être prolongées lorsque la loi l'impose, ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (par exemple un litige en cours), jusqu'à son règlement définitif.
10.Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées au risque pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :
- le chiffrement des échanges avec notre site (HTTPS) ;
- un accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions et qui sont tenues à la confidentialité ;
- le recours à des prestataires reconnus, liés par des engagements de sécurité et de confidentialité ;
- la saisie des données de carte et des pièces d'identité directement auprès de Stripe, sans passage par nos systèmes.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant parfaitement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous vous recommandons de transmettre vos pièces d'identité via le parcours de vérification sécurisé de Stripe plutôt que par e-mail, et de ne pas nous envoyer plus d'informations que nécessaire.
En cas de violation de données personnelles, nous la notifierons à la ou aux autorités de contrôle compétentes dans les 72 heures lorsque le RGPD ou le UK GDPR l'exige, et nous informerons les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, ainsi que conformément aux lois américaines applicables en matière de notification des violations de données.
11.Vos droits (RGPD et UK GDPR)
Si vous vous trouvez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, ou si le RGPD s'applique autrement à nos traitements, vous disposez des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la loi :
- Accès
- Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
- Rectification
- Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Effacement
- Obtenir la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est nécessaire, par exemple pour respecter une obligation légale ou pour la défense de droits en justice.
- Limitation
- Obtenir la suspension temporaire de l'utilisation de vos données dans certains cas (contestation de leur exactitude, opposition en cours d'examen, etc.).
- Portabilité
- Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés.
- Opposition
- Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, y compris le profilage ; vous opposer sans motif à la prospection commerciale.
- Retrait du consentement
- Retirer à tout moment un consentement donné.
- Décisions automatisées
- Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs (voir la section 6.4).
- Directives post mortem (France)
- Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
- Réclamation
- Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée : par exemple la CNIL en France (www.cnil.fr) ou l'ICO au Royaume-Uni (ico.org.uk). Nous vous invitons à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de répondre à votre préoccupation.
11.1 Comment exercer vos droits
Écrivez-nous à contact@bembupay.com (objet : « Données personnelles ») en précisant votre demande et votre relation avec nous (visiteur, candidat, marchand, représentant ou client d'un marchand). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour la vérifier. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informerons alors dans le premier mois.
Pour les données traitées par Stripe pour son propre compte, adressez-vous à Stripe. Si vous êtes client d'un marchand, nous vous invitons à contacter d'abord ce marchand pour les données relatives à votre achat ; nous traiterons néanmoins toute demande portant sur nos propres traitements.
11.2 Suisse
Si vous résidez en Suisse, vous disposez de droits analogues en vertu de la LPD, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de remise ou de transmission de vos données et d'opposition. Vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).
11.3 Canada
Si vous résidez au Canada, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, en demander la rectification et retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, aux lois provinciales applicables, notamment au Québec. Les demandes adressées à la personne responsable de la protection des renseignements personnels peuvent être envoyées à contact@bembupay.com. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca) ou de l'autorité provinciale compétente, comme la Commission d'accès à l'information du Québec.
12.Droits des résidents des États-Unis (CCPA/CPRA)
Dans la mesure où le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), ou d'autres lois d'États américains relatives à la vie privée s'appliquent à nos traitements, les résidents concernés disposent des droits décrits ci-dessous. Certaines de ces lois excluent les informations collectées dans un contexte strictement professionnel ; nous examinons néanmoins de bonne foi toute demande reçue.
12.1 Informations collectées et communiquées
Au cours des douze derniers mois, nous avons collecté les catégories d'informations décrites à la section 4, auprès des sources qui y sont indiquées, pour les finalités de la section 5 et pour les durées de la section 9. Elles correspondent aux catégories suivantes du CCPA, que nous communiquons aux destinataires indiqués uniquement à des fins professionnelles (business purposes) :
| Catégorie CCPA | Exemples | Communiquées à |
|---|---|---|
| Identifiants | Nom, adresse e-mail, adresse IP, numéro d'immatriculation de l'entreprise | Stripe ; hébergeur ; fournisseurs de messagerie et de productivité ; conseils ; autorités |
| Informations visées au Cal. Civ. Code § 1798.80(e) | Adresse, numéro de téléphone, informations bancaires limitées | Stripe ; fournisseurs de messagerie et de productivité ; conseils |
| Informations commerciales | Transactions, commandes, remboursements, litiges | Stripe ; réseaux de cartes via Stripe ; marchand concerné ; conseils |
| Activité sur Internet ou un réseau | Journaux techniques, type de navigateur | Hébergeur ; Google (polices) |
| Informations professionnelles | Fonction, rôle et participation dans l'entreprise | Stripe ; conseils |
| Informations personnelles sensibles | Nationalité des dirigeants et bénéficiaires effectifs ; le cas échéant, pièces d'identité que vous choisissez de nous transmettre | Stripe ; conseils ; autorités |
| Inférences | Évaluations de risque | Stripe ; conseils ; autorités |
Nous utilisons les informations personnelles sensibles uniquement aux fins autorisées par la loi (vérifier l'identité, prévenir la fraude, assurer la sécurité, respecter nos obligations légales) et non pour déduire des caractéristiques vous concernant.
12.2 Vos droits
- Droit de savoir et d'accès : connaître les catégories et les éléments précis d'informations que nous détenons à votre sujet, leurs sources, les finalités et les catégories de destinataires.
- Droit de suppression de vos informations, sous réserve des exceptions légales.
- Droit de rectification des informations inexactes.
- Droit de refuser la vente ou le partage : nous ne vendons ni ne partageons d'informations personnelles et ne l'avons pas fait au cours des douze derniers mois ; nous n'avons pas connaissance d'avoir vendu ou partagé des informations de personnes de moins de 16 ans. Il n'y a donc rien à refuser ; si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control, nous le traitons comme une demande d'opposition valable.
- Droit de limiter l'utilisation des informations sensibles : il ne s'applique pas, puisque nous les utilisons uniquement aux fins autorisées décrites ci-dessus.
- Non-discrimination : nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous avez exercé vos droits.
12.3 Exercice des droits, vérification et mandataires
Envoyez votre demande à contact@bembupay.com (objet : « US Privacy Request »). Pour vérifier votre identité, nous comparerons les informations que vous fournissez à celles que nous détenons et pourrons vous demander des éléments complémentaires ; nous n'utiliserons ces éléments qu'à cette fin. Un mandataire autorisé peut agir pour vous sur présentation d'une autorisation écrite et signée ; nous pourrons vous demander de confirmer directement votre identité et le mandat.
Nous accusons réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrés et y répondons dans un délai de 45 jours calendaires, prolongeable de 45 jours sur notification. Si la loi de votre État prévoit un droit de recours (appeal), vous pouvez contester notre réponse en nous écrivant (objet : « Appeal ») ; nous vous répondrons dans le délai légal et, en cas de refus, vous pourrez contacter le procureur général (Attorney General) de votre État. Nous ne communiquons pas d'informations personnelles à des tiers pour leurs propres fins de prospection directe (Cal. Civ. Code § 1798.83).
13.Mineurs
Nos services sont destinés exclusivement aux entreprises, représentées par des personnes âgées d'au moins 18 ans. Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données, sauf dans la mesure accessoire où des données d'un client d'un marchand transitant par la plateforme concerneraient un mineur. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous : nous les supprimerons.
14.Cookies et stockage local
BEMBU PAY ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Le site enregistre seulement, dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur, la langue que vous choisissez (clé bembu-lang, valeur fr ou en) ; cette information reste sur votre appareil. Les polices du site sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Pour plus de détails, consultez notre Politique cookies.
15.Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution de nos services, de nos prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, nous en informerons les marchands par e-mail ou par un avis sur notre site, avant son entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.
16.Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données :
- contact@bembupay.com
- Courrier
- BEMBU LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
La présente politique est disponible en français et en anglais ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sans préjudice des droits que vous confère la loi applicable. Voir également nos Conditions générales et nos Mentions légales.